Le RIF (registre international français) a été créé par la loi du 3 Mai 2005 dans le but d’harmoniser les politiques communautaires, renforcer la sécurité et la sûreté maritime et développer la compétitivité des armements comme de l’emploi. Il s’agit ainsi d’une immatriculation attractive pour les armateurs éligibles. Le point.
Les avantages du RIF
Immatriculer son navire au RIF, c’est bénéficier de nombreux avantages pour vous et votre équipage. Tous les marins éligibles ont donc des intérêts à enregistrer leur yacht au RIF, notamment pour :
- Le registre communautaire
- Le registre des garanties en termes de sécurité et de sûreté des navires
- L’absence de frais d’hypothèque maritime
- Les procédures administratives simplifiées (interlocuteur unique pour vos questions sur les douanes, les formalités, l’équipage… sans surcoût pour l’armateur)
- Les mesures fiscales et les exonérations
En effet, le RIF permet d’être exonéré de nombreuses charges, comme la TVA, les droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens de ravitaillement et la taxe intérieure, sur les opérations d’entretiens, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location, mais aussi réduction des contributions patronale à 11,6% au lieu de 35,6%, et exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
Enfin, le RIF présente de gros avantages pour l’équipage, puisqu’il les exonère de l’impôt sur le revenu (s’ils sont domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants), leur permet de valider les temps de navigation pour le maintien des brevets STCW, et valide les services auprès du régime social des gens de mer couvrant les risques maladies, les accidents du travail et les retraites. Seul exigence : l’enrôlement des hôtesses et des marins doit comprendre 25% d’européens.
Eligibilité au RIF
Tous les bateaux ne peuvent pas être enregistrés au registre international français. Par exemple, les cargos industriels sont exclus de l’immatriculation au RIF.
Pour être éligible, votre bateau doit d’abord être un navire de plaisance, consacré à une exploitation commerciale. Il doit mesurer plus de 15 mètres hors tout et affairé au cabotage international ou au long cours. Votre équipage doit être professionnel et compter au moins 25% d’européens. Enfin, votre navire de plaisance doit répondre aux réglementations du commercial yacht, à savoir les normes de sécurités applicables aux navires de plaisance professionnels.
De part cette immatriculation au RIF, vous pourrez alors bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif.